Le titre de civilité « Maître » (abrégé « Me ») s’applique à tout commissaire de justice. Que le courrier concerne une prise de rendez-vous, une mise en demeure ou une contestation d’acte, la règle reste la même : on écrit « Maître » suivi du nom de famille, avec un accent circonflexe sur le « i ».
La difficulté ne tient pas au titre lui-même, mais au contexte dans lequel on l’emploie et à la formulation qui l’entoure.
Commissaire de justice et titre de « Maître » : ce que la fusion a changé
L’en-tête d’un courrier doit désormais mentionner « Commissaire de justice » comme désignation professionnelle, et non plus « Huissier de justice ».
Le titre de civilité, lui, n’a pas bougé. On continue d’écrire « Maître » en formule d’appel et « Me » en abréviation devant le nom. Par exemple : « Me Dupont, commissaire de justice ». Utiliser « M. » ou « Monsieur » à la place de « Me » constitue une erreur de protocole qui peut donner l’impression d’une méconnaissance des usages, sans pour autant invalider le courrier.
Dans la pratique, beaucoup de particuliers continuent d’écrire « huissier » par habitude. Un professionnel ne refusera pas un courrier pour ce motif. La désignation correcte renforce la crédibilité de la démarche, surtout dans un contexte de litige ou de contestation formelle.
Écrire à un commissaire de justice pour un rendez-vous
La prise de rendez-vous avec un commissaire de justice ne relève pas d’une procédure juridique formalisée. Un appel téléphonique ou un courriel suffit dans la plupart des cas. Le recours à un courrier écrit se justifie quand la demande porte sur un constat, une médiation ou un recouvrement amiable, et qu’il faut garder une trace datée de la sollicitation.
La structure du courrier reste simple :
- En-tête : « Me [Nom], commissaire de justice » avec l’adresse de l’étude
- Formule d’appel : « Maître, » (jamais « Cher Maître » dans un premier contact formel)
- Corps : objet de la demande, pièces jointes éventuelles, coordonnées de rappel
- Formule de politesse : « Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées »
La formule d’appel « Maître, » sans autre ajout, est la plus sûre. Elle convient à toute situation, du simple rendez-vous à la contestation la plus technique.
Mise en demeure : quand le titre prend une dimension stratégique
Une mise en demeure est un acte par lequel un créancier demande formellement à son débiteur d’exécuter son obligation. Selon l’article 1344 du Code civil, le débiteur peut être mis en demeure par une sommation ou par un acte portant une interpellation suffisante.
Quand un commissaire de justice rédige ou signifie une mise en demeure, l’en-tête de l’acte porte sa qualité professionnelle complète. Le particulier qui reçoit cet acte et souhaite y répondre doit adresser son courrier à « Me [Nom] », en reprenant la référence du dossier.
Répondre à une mise en demeure reçue d’un commissaire de justice
La réponse à une mise en demeure n’obéit à aucun formalisme imposé par la loi. Une lettre recommandée avec accusé de réception reste le mode d’envoi le plus protecteur, car elle donne date certaine et probante au courrier.
Le titre « Maître » figure dans la formule d’appel et dans l’adresse du destinataire. Le corps du courrier expose les motifs de la réponse : accord de paiement, demande de délai, ou contestation du montant réclamé. L’absence du titre « Maître » ne rend pas la réponse irrecevable, mais une lettre correctement adressée sera toujours mieux reçue par l’étude.
Envoyer une mise en demeure par l’intermédiaire d’un commissaire de justice
Lorsque le créancier mandate un commissaire de justice pour signifier une mise en demeure, c’est le professionnel qui rédige l’acte. Le mandant n’a pas à se soucier du titre : il apparaît automatiquement sur le document officiel. La correspondance avec l’étude, en revanche, doit respecter la civilité « Maître » dans chaque échange.
Contestation d’acte : les formulations qui comptent
Contester un acte d’un commissaire de justice (saisie, signification, constat) relève d’une démarche plus encadrée qu’un simple échange de courrier. Selon la nature du litige, la contestation peut être portée devant le juge de l’exécution, la chambre départementale des commissaires de justice, ou le procureur de la République.
Dans tous ces cas, le courrier adressé au commissaire de justice dont l’acte est contesté respecte les mêmes règles de civilité. La différence tient au contenu et au degré de formalisme.
- Contestation d’une saisie : courrier à « Me [Nom] » avec copie éventuelle au juge de l’exécution, dans le délai légal applicable
- Contestation de frais : réclamation écrite à l’étude, puis saisine possible de la chambre départementale si le désaccord persiste
- Contestation déontologique : signalement au procureur de la République ou à la chambre régionale, toujours en mentionnant « Me [Nom] » pour identifier le professionnel concerné
Le titre « Maître » n’est pas une marque de déférence optionnelle dans un courrier de contestation. Il identifie le destinataire en tant qu’officier ministériel et ancre la correspondance dans le registre professionnel attendu.
Erreurs fréquentes dans les courriers adressés à un commissaire de justice
Trois erreurs reviennent régulièrement dans les courriers de particuliers. La première : écrire « maitre » sans accent circonflexe. L’orthographe correcte est « Maître », avec un accent sur le « i ». L’abréviation « Me » ne prend pas d’accent.
La deuxième : utiliser l’ancienne désignation « huissier de justice » dans l’en-tête officiel. Si l’usage oral tolère encore le terme, un courrier formel gagne en précision avec « commissaire de justice ».
La troisième : confondre la formule d’appel et la formule de politesse. « Maître, » ouvre le courrier. La formule de clôture reprend le titre : « Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées. » Remplacer « Maître » par « Monsieur » ou « Madame » dans la formule de politesse alors qu’on a utilisé « Maître » en ouverture crée une incohérence.
Quel que soit le motif du courrier, la règle reste identique : « Maître » en appel, « Me » en abréviation, « commissaire de justice » en désignation professionnelle. Ces trois éléments suffisent à produire un courrier correctement adressé, que la démarche soit amiable ou contentieuse.
