Personne d’autre qu’un conducteur de voiture n’est bien placé pour connaître l’importance du certificat d’immatriculation. Exposé aux cas de pertes, vols ou d’expirations, ce document est obligatoire pour assurer votre statut vis-à-vis de la sécurité routière. Toutefois, ce passeport pour voiture s’obtient deux manières : soit en ligne sur le site de l’ANTS, soit en téléchargeant le Cerfa n°13750*07 au format PDF puis en le remplissant à la main ou directement sur votre ordinateur. Dans cet article, nous analyserons les démarches pour obtenir votre demande d’immatriculation.
Plan de l'article
- Faire sa demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS
- Faire sa demande d’immatriculation en remplissant le Cerfa n°13750*07
- Faire sa demande d’immatriculation en se rendant en préfecture ou sous-préfecture
- Les informations à rassembler avant de faire sa demande de certificat d’immatriculation
Faire sa demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS
C’est la première méthode par laquelle vous pouvez faire votre demande de certificat d’immatriculation.
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Se connecter via un compte ANTS ou par FranceConnect
Une fois connecté à votre espace, cliquez sur l’option « Nouvelle demande ». Maintenant, faites la sélection de « L’immatriculation » et sélectionnez la demande « Refaire votre certificat d’immatriculation » (carte grise).
Commencer la démarche
La seconde étape consiste à saisir le numéro d’immatriculation et sélectionner la raison pour laquelle vous souhaitez la refaire (si la carte grise est perdue/volée/détériorée). Pour ceux ayant perdu leur carte grise avant de l’avoir mise à leur nom, il est possible de cocher la case « Le véhicule m’a été cédé, mais je ne dispose plus du certificat d’immatriculation pour l’immatriculer à mon nom.»
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Validation de la demande
Vous devez simplement vérifier les informations dans le récapitulatif de la démarche, prendre connaissance et cocher les conditions légales d’utilisation. Et enfin, procédez au paiement par carte bancaire.
Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Vous, demandeur du certificat, pouvez savoir à quel moment votre carte d’immatriculation sera prête grâce au suivi de la carte grise en vous connectant sur votre compte de l’ANTS. Le traitement de votre demande par les services instructeurs est réalisé dans un délai moyen d’environ 30 jours.
Faire sa demande d’immatriculation en remplissant le Cerfa n°13750*07
Pour y parvenir, le demandeur doit renseigner certaines informations sur plusieurs étapes.
L’identification de la nature de la demande
Le Cerfa n°13750*07 permet de réaliser plusieurs autres démarches comme : la demande de duplicata de la carte grise, un changement de domicile, d’état civil ou de situation matrimoniale, etc. Dans votre cas, il s’agit d’une demande de certificat d’immatriculation, et donc, il vous faut cocher la case « Certificat » du formulaire.
Identification du véhicule
Cette étape nécessite que le demandeur renseigne toutes les informations relatives au véhicule. Il s’agit entre autres de : numéro d’immatriculation, date de la première immatriculation, marque, couleur, etc. Presque toutes ces informations se retrouvent sur la carte grise.
Identification du titulaire de la carte grise
À ce niveau, il est demandé au demandeur de fournir les informations relatives à son identité ainsi que ses coordonnées personnelles. Il faudra préciser également si le véhicule est utilisé par une ou plusieurs autres personnes. Si c’est le cas, ce dernier doit également renseigner les informations personnelles du ou des cotitulaires de la carte grise. Par ailleurs, certaines informations relatives au prêt d’un véhicule (location, crédit bail, etc.). Puisqu’elle ne concerne que les demandeurs qui louent un véhicule, cette partie du formulaire n’est pas souvent obligatoire.
Signature des parties
Une fois que toutes les informations nécessaires sont remplies, toutes les parties (titulaire et cotitulaire(s) de la carte grise, (loueur et locateur en cas de location d’un véhicule) doivent procéder à la signature puis préciser la date de la demande d’immatriculation.
Après signature, le formulaire doit être transmis directement sur le site de l’ANTS afin de faire votre demande de certificat d’immatriculation.
Faire sa demande d’immatriculation en se rendant en préfecture ou sous-préfecture
Si vous préférez effectuer votre demande d’immatriculation en personne, il est aussi possible de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture. Voici les étapes à suivre :
Avant de vous déplacer, il est impératif de rassembler l’ensemble des pièces justificatives requises pour cette démarche. Cela permettra un traitement plus rapide et efficace du dossier.
Il faut donc se munir :
• Du formulaire Cerfa n°13750*07 rempli avec toutes les informations relatives au véhicule et au titulaire de la carte grise ;
• D’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire…) ;
• D’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
• De l’ancienne carte grise barrée mention « vendue/cédée » si vous avez acheté un véhicule d’occasion sans avoir effectué une procédure d’immatriculation auparavant.
La prise de rendez-vous dans la préfecture ou la sous-préfecture peut s’avérer nécessaire afin que votre demande soit traitée rapidement. Lorsque cela est obligatoire, un lien est généralement indiqué sur le site internet officiel du service public qui gère les demandes liées aux cartes grises.
Il suffit alors simplement :
• De sélectionner le département où vous résidez et de cliquer sur « Valider » ;
• De choisir ensuite la nature du rendez-vous (certificat d’immatriculation…) puis de valider à nouveau ;
• D’indiquer la sous-préfecture de votre choix sur la carte géographique proposée ;
• De sélectionner les dates et heures disponibles.
En vous rendant à l’heure convenue, il faut présenter votre dossier complet au guichet. Une fois que cela est fait, vous serez reçu par un agent du service des cartes grises qui procèdera à une vérification minutieuse des pièces justificatives et du formulaire Cerfa.
Si tout est conforme, ce dernier établira alors un récépissé provisoire qui permettra de circuler pendant environ 1 mois avant de recevoir votre nouvelle carte grise. Dans le cas où certaines informations seraient manquantes, vous pouvez être amené à revenir ultérieurement pour déposer les documents manquants.
Effectuer votre demande d’immatriculation dans une préfecture ou sous-préfecture peut prendre plus de temps que si elle était réalisée directement en ligne.
Les informations à rassembler avant de faire sa demande de certificat d’immatriculation
Faire une demande de certificat d’immatriculation peut sembler fastidieux, mais rassembler les informations nécessaires en amont permettra un traitement plus rapide et efficace du dossier. Voici les éléments clés à réunir :
Selon le type de véhicule que vous souhaitez immatriculer, certaines informations peuvent différer. Il faut savoir s’il s’agit d’une voiture particulière, d’un scooter ou encore d’un poids lourd.
Il est nécessaire de connaître précisément les caractéristiques techniques du véhicule telles que :
• La marque ;
• Le modèle ;
• Le numéro VIN (Vehicle Identification Number) qui se trouve sur la carte grise.
Cela permettra notamment au service des cartes grises de déterminer le tarif applicable pour votre nouveau certificat.
Pour demander un certificat d’immatriculation, il faut être le titulaire légal du véhicule. Il faut fournir ses propres renseignements personnels tels que :
• Nom et prénom ;
• Date et lieu de naissance ;
• Numéro de téléphone portable.
Lorsque vous effectuez une demande en ligne ou par courrier postal, il est impératif de fournir une adresse valide où sera envoyé votre nouveau certificat.
La liste des justificatifs obligatoires dépend de la nature de votre demande. Il peut s’agir d’un certificat provisoire, d’une carte grise pour un véhicule neuf ou encore du changement de titulaire.
Voici quelques exemples :
• La copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
• L’ancienne carte grise barrée le cas échéant.
Avant toute démarche pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, il est impératif de rassembler toutes les informations et les documents nécessaires à son obtention. Cela permettra une procédure rapide et sans accroc.
