Les Établissements et services sociaux et médico-sociaux procèdent à cette évaluation pour examiner les services présentés aux individus accueillis. Cette appréciation se traduit par le biais de la mise en place des méthodes et des outils que la HAS a approuvés et publié. Mais, comment se déroule-t-elle ? Au travers de cet article, découvrez son mode de déroulement !
Plan de l'article
Évaluation des ESSMS : quel est son mode de déroulement ?
Avant tout, il convient de notifier que cette évaluation des ESSMS constitue une appréciation indépendante puis impartiale. En général, elle se réalise au cours des visites des tiers extérieurs auprès des ESSMS. Pour amples informations à ce sujet, cliquez ici.
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Par ailleurs, il faut savoir que cette séance se déroule en fonction de trois chapitres. En premier lieu, la personne se soumettra à une évaluation au travers de la méthode de « l’accompagné traceur ». En second lieu, les professionnels se contenteront des évaluations au travers de la méthode du « traceur ciblé ». Troisièmement, il y a l’audit système.
Non seulement ceci, elle se base encore sur des entretiens ainsi que sur la consultation documentaire.
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Évaluation des ESSMS : qui sont ceux qui sont concernés ?
Cette appréciation externe ne concerne que les ESSMS notifiés à l’article L. 312-1 du CASF (sauf dérogation). La HAS s’occupe de la détermination des modalités de l’évaluation. Seul un organisme accrédité pourra mener ces modalités. Par conséquent, nous pouvons affirmer que le référentiel s’applique à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Tout en prenant compte des spécificités de chacun.
Selon une fréquence de 5 ans (décret du 12 / 11 / 2021), cette évaluation se rend obligatoire à tous les ESSMS. En ce qui concerne les autorités ayant délivré l’autorisation, elles assurent la programmation pluriannuelle des évaluations.
Évaluation des ESSMS : Son contexte réglementaire
La procédure d’évaluation des ESSMS a été introduite avec la loi 2002 – 2 qui assure la rénovation des actions sociales et médico-sociales. Cette dernière fait l’objet de la révision de la loi 2019 – 774 qui est relative à la transformation du système de santé et à son organisation. De ce fait, cette réglementation confie à la HAS cet aléa de la procédure nouvelle dévaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Par ailleurs, il faut noter que vous devez vous préparer pour l’évaluation. Alors, pour votre préparation, vous devez vous rendre sur le portail numérique de SYNAR dans le but de lancer le processus de votre auto-évaluation.
Il ressort de cette étude que les évaluations de ESSMS se déroule en trois différentes phases. Elles impliquent tous les ESSMS cités dans l’article L. 312 – 1 du CASF.
