Pendant le processus d’acquisition de votre bien immobilier le notaire intervient dans l’authentification de promesse et l’acte de vente. Il assure toutes les démarches nécessaires auprès des services publics fonciers, pour vous permettre d’entrer en possession de votre attestation de propriété. Nous proposons un calcul estimatif des frais d’acquisition dans cet article.
Plan de l'article
Estimation des frais de notaire en fonction de l’état du bien immobilier
L’acquisition d’un bien immobilier nécessite le recours aux services d’un notaire. Cette condition est applicable pour tous genres de logement qu’il soit ancien ou neuf. Toutefois l’estimation globale de frais d’acquisition n’est pas similaire. Elle est spécifique pour chaque type de bien immobilier. Ainsi vous devriez prendre connaissance des pourcentages suivants si vous désirez acquérir une propriété. Lorsqu’un immeuble est ancien, le coût de la prestation du notaire représente 7 à 8 % du prix d’achat du bien, contre et 3 à 4% pour un immeuble n’ayant jamais été habité. Ce quota des frais de notaire se réfère au prix d’achat de la propriété immobilière. L’estimation des frais de notaire est constituée de deux composants à savoir le droit de mutation et les émoluments.
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Droit de mutation
Les frais de notaire sont constitués en grande partie de droit de mutation. C’est l’ensemble des taxes restituées à l’Etat, à la collectivité locale et au Trésor public. Ce sont des droits perçus par l’administration fiscale. C’est la plus grande majorité des frais notariés puisqu’il représente 80%.
En outre les taxes sont subdivisés de la manière suivante : communale 1,20%, départementale 3,8 à 4,5%, et de l’Etat 0,095 à 0,1125%. Donc la somme est entre 5,09 et 5,80%. Il est visible que cette variation émane de taxe départementale.
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Émoluments du notaire
Dans les frais de notaire c’est la partie qui entre dans le compte personnel du notaire. Cette rémunération est insignifiante par rapport au droit de mutation. Elle vaut 20% et est calculée par rapport au prix de vente. En effet, pour obtenir les émoluments du notaire il faut se baser sur le prix Toutes Taxes comprises (TTC). Pour tous types de logement le mode de calcul est le même. Ainsi en fonction du montant de transaction il faut déduire le taux applicable et le montant à ajouter. À ceci il faut augmenter le TVA de 20%.
Cependant, vous pouvez calculer les émoluments du notaire avec ses débours qu’il collecte. Il s’agit notamment des divers frais administratifs.
Toutefois, hormis ces éléments qui donnent une estimation des frais d’acquisition, vous pouvez inclure dans les calculs estimatif la négociation de vente. De ce fait, les horaires de négociation modifient les frais de notaire.
Frais d’enregistrement et taxes diverses
En plus des frais de notaire classiques, pensez à bien prendre en compte les frais d’enregistrement et taxes diverses qui sont indispensables pour finaliser l’opération. Ces derniers peuvent varier selon les régions et la nature du bien immobilier acheté.
Les frais d’enregistrement représentent une taxe perçue par l’administration fiscale au moment où un acte est enregistré à la conservation des hypothèques. Le montant de ces frais dépendra aussi de la région dans laquelle vous effectuez votre achat ainsi que le type d’acte notarié (vente ou donation).
Il y a aussi les droits d’enregistrement auxquels doivent s’ajouter ceux qui concernent le département où se trouve le bien. Ce dernier point peut considérablement augmenter vos frais, voire doubler leur valeur.
Et n’oubliez pas que lorsqu’un prêt immobilier est souscrit, celui-ci nécessite une garantie bancaire dont les coûts ne sont pas négligeables : cautions, hypothèques, etc. Il faut prévoir sans surprise qu’investir dans l’immobilier nécessite un budget conséquent incluant plusieurs postes de dépenses tels que les émoluments du notaire, les frais liés à l’environnement fiscal local ou encore ceux imposés par la législation française sur chaque acquisition immobilière. Il serait donc judicieux pour chacun de faire une étude comparative avec toutes les options disponibles avant tout engagement afin de maîtriser ses dépenses.
Les astuces pour réduire les frais de notaire lors d’une acquisition immobilière
Pour réduire les frais de notaire lors d’une acquisition immobilière, vous devez prendre en compte plusieurs astuces et solutions.
La vente en direct peut être un choix judicieux. Effectivement, l’utilisation des services d’un agent immobilier peut alourdir considérablement les coûts totaux de l’opération. Dans ce cas-là, il est recommandé de recourir à une agence immobilière qui propose une commission fixe ou encore d’opter pour le marketing digital grâce aux plateformes comme SeLoger.com ou Leboncoin.fr.
Autre astuce très utile : choisir un bien dont le prix est modeste pour limiter la charge fiscale globale liée à l’acquisition immobilière. Il s’agit là aussi d’un moyen efficace pour diminuer significativement les frais du notaire.
Si vous êtes propriétaire indivis avec au moins deux autres personnes ayant déjà acheté dans cette résidence (ou achats simultanés), alors vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal intéressant : votre droit à un tiers investisseur. Cela signifie que ces personnes possédant déjà des biens sur place vont pouvoir vous aider financièrement lorsque vous allez acquérir votre propre appartement sur place. Grâce à cette méthode ingénieuse et pratique, vos frais peuvent être réduits considérablement.
C’est donc en restant vigilant quant aux différents moyens susceptibles de faire baisser vos émoluments chez le notaire qu’il est possible de réaliser son projet immobilier tout en limitant ses dépenses excessives.
