Pendant le processus d’acquisition de votre bien immobilier le notaire intervient dans l’authentification de promesse et l’acte de vente. Il assure toutes les démarches nécessaires auprès des services publics fonciers, pour vous permettre d’entrer en possession de votre attestation de propriété. Nous proposons un calcul estimatif des frais d’acquisition dans cet article.
Plan de l'article
Estimation des frais de notaire en fonction de l’état du bien immobilier
L’acquisition d’un bien immobilier nécessite le recours aux services d’un notaire. Cette condition est applicable pour tous genres de logement qu’il soit ancien ou neuf. Toutefois l’estimation globale de frais d’acquisition n’est pas similaire. Elle est spécifique pour chaque type de bien immobilier. Ainsi vous devriez prendre connaissance des pourcentages suivants si vous désirez acquérir une propriété. Lorsqu’un immeuble est ancien, le coût de la prestation du notaire représente 7 à 8 % du prix d’achat du bien, contre et 3 à 4% pour un immeuble n’ayant jamais été habité. Ce quota des frais de notaire se réfère au prix d’achat de la propriété immobilière. L’estimation des frais de notaire est constituée de deux composants à savoir le droit de mutation et les émoluments.
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Droit de mutation
Les frais de notaire sont constitués en grande partie de droit de mutation. C’est l’ensemble des taxes restituées à l’Etat, à la collectivité locale et au Trésor public. Ce sont des droits perçus par l’administration fiscale. C’est la plus grande majorité des frais notariés puisqu’il représente 80%.
En outre les taxes sont subdivisés de la manière suivante : communale 1,20%, départementale 3,8 à 4,5%, et de l’Etat 0,095 à 0,1125%. Donc la somme est entre 5,09 et 5,80%. Il est visible que cette variation émane de taxe départementale.
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Émoluments du notaire
Dans les frais de notaire c’est la partie qui entre dans le compte personnel du notaire. Cette rémunération est insignifiante par rapport au droit de mutation. Elle vaut 20% et est calculée par rapport au prix de vente. En effet, pour obtenir les émoluments du notaire il faut se baser sur le prix Toutes Taxes comprises (TTC). Pour tous types de logement le mode de calcul est le même. Ainsi en fonction du montant de transaction il faut déduire le taux applicable et le montant à ajouter. À ceci il faut augmenter le TVA de 20%.
Cependant, vous pouvez calculer les émoluments du notaire avec ses débours qu’il collecte. Il s’agit notamment des divers frais administratifs.
Toutefois, hormis ces éléments qui donnent une estimation des frais d’acquisition, vous pouvez inclure dans les calculs estimatif la négociation de vente. De ce fait, les horaires de négociation modifient les frais de notaire.
