Aujourd’hui, afin d’optimiser la capacité d’investissement et la capacité d’endettement, il n’est pas rare de voir des personnes convergées leur patrimoine financier pour s’acheter un bien. Surtout, dans l’immobilier, c’est une action de plus en plus fréquente. Vous souhaitez aussi acquérir un bien immobilier à deux ? Découvrez ici toutes les informations pour y parvenir.
Plan de l'article
Quels sont les cadres juridiques qui permettent d’acheter un bien à deux ?
Acheter un bien immobilier à deux nécessite un certain nombre de démarches administratives. Pour inscrire plusieurs propriétaires sur les papiers d’un bien immobilier, il existe deux principaux cadres juridiques. Il s’agit de la Société Civile Immobilière (SCI) et de l’indivision. Chacune d’elle présente des caractéristiques particulières.
A lire aussi : Investissement Locatif : Avantages, Inconvénients et Stratégies de Rentabilisation de votre Bien Immobilier
Qu’est-ce que l’indivision ?
C’est la forme la plus courante pour acheter une maison à deux propriétaires. Non seulement ces derniers vont jouir ensemble du bien mais aussi, les efforts pour l’entretien et les dépenses de fonctionnement seront partagés. Cette forme de cadre juridique est très adoptée par les couples mariés, les concubins et aussi pacsés pour acheter leur résidence principale. En cas de vente suite à une séparation, chaque membre du couple reçoit sa part.
Notez qu’à tout moment l’un des propriétaires peut demander le partage ou revendre sa part à un tiers. Vu que cette action peut être vulnérable pour les autres propriétaires, la législation à prévu deux protections. Il s’agit de la possibilité de signer une convention d’indivision de stabilité et de l’exercice au droit de préemption pour le rachat des parts mises en vente. Toutefois pour un bien acheter en indivision, toutes les décisions concernant la gestion du bien immobilier devront être prises à l’unanimité.
A voir aussi : Quelle assurance pour un propriétaire ?
Qu’est ce que La Société Civile Immobilière ?
La SCI est plus complexe que l’indivision. Elle présente assez d’avantages aux investisseurs qui souhaitent acquérir un bien immobilier dans l’optique de générer des profits. C’est un cadre juridique qui est beaucoup adopté lors de l’achat des résidences secondaires ou des biens de famille. La SCI offre assez de protection aux propriétaires.
Lorsque vous achetez votre bien immobilier en SCI, la propriété est répartie sous forme de part sociale. Chacune de ces dernières est proportionnelle aux différents apports financiers. En outre, la SCI régit les cas de vente. Dans ce régime, la vente des parts d’un associé doit obtenir l’approbation des autres propriétaires. C’est surtout un cadre juridique qui offre des avantages fiscaux très remarquables. L’ensemble des statuts de la SCI permettent de séparer la nue-propriété de l’usufruit.
