Connu sous le nom de Siret, le numéro d’établissement fait partir des numéros d’identification d’une entreprise au même titre que le Siren. En temps normal, chaque établissement français dispose de ce code unique. Dès lors que vous créez une entreprise, vous êtes tenu de l’avoir.
Il est la preuve que vous êtes une entreprise française enregistrée, inscrite au répertoire national des entreprises. Votre numéro SIRET vous sera délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique), lors de l’enregistrement de votre entreprise Alors, où est-ce qu’on trouve le numéro d’établissement ? Découvrez cela dans cet article.
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Plan de l'article
Ce qu’il faut savoir du Siret
Siret signifie Système d’Identification des Etablissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres spécifiques à chaque établissement (appelés NIC, numéro de classement Insee). Le numéro SIRET fournit des informations sur la localisation de l’entreprise en France.
Si vous devez faire réaliser des travaux de construction, de réparation ou tout autre type de travaux sur votre propriété en France, il est souvent conseillé, avant de faire appel à un artisan, de vérifier la validité de son numéro SIRET. C’est ce Siret qui atteste que l’artisan est autorisé à exercer en France de manière effective.
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Où trouver le numéro d’établissement ?
Il existe plusieurs façons de vérifier si l’artisan que vous avez sélectionné possède un numéro SIRET valide. Parmi les différentes techniques, il y a d’abord la vérification dans des sites tels que Mangeo, Infonet.fr ou encore Société.com. Pour cela, il suffit d’effectuer une recherche sur le nom de la société ou son numéro SIRET.
Il faut noter que le numéro de Siret est public. N’importe quel client, prestataire ou salarié peut le trouver en un rien de temps. Normalement le numéro d’établissement figure sur les devis, les fiches de paie, les factures, bref tous les documents commerciaux. Aussi, certains artisans dans leur site, vous pouvez les trouver dans les mentions légales.
Certaines ressources en ligne permettent également d’effectuer une recherche sur la version abrégée du numéro SIRET appelée numéro SIREN. Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres, pour trouver le numéro SIREN à partir du SIRET, il suffit d’utiliser les neuf premiers chiffres du SIRET.
Pour s’assurer que l’artisan possède un numéro SIRET/SIREN valide et que la santé financière de son entreprise est bonne, il est également possible de vérifier le bilan de l’entreprise. Ainsi, vous saurez si ce dernier est sur le point de déposer le bilan ou s’il l’a déjà fait.
Si l’artisan est très récemment immatriculé ou que la base de données de l’INSEE n’a pas été mise à jour, il est possible que le numéro SIRET porte la mention « SIRET en cours« , ce qui signifie que la création du numéro SIRET est en cours.
Comment obtenir les numéros SIREN et SIRET ?
Au moment de leur création, toutes les entreprises doivent déposer un formulaire d’immatriculation par Internet, par courrier ou sur place auprès du CFE, qui le transmet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi qu’à l’INSEE. Une fois l’entreprise effectivement immatriculée, elle reçoit un numéro SIREN qui, comme mentionné ci-dessus, est unique et permet de l’identifier.
Une fois attribués, les numéros SIREN et SIRET sont enregistrés par l’INSEE dans un répertoire appelé SIREN (qui signifie Système d’identification du Répertoire des Entreprises et de leurs établissements Dès que l’immatriculation d’une entreprise est effective, l’INSEE lui adresse une attestation d’inscription au répertoire SIREN qui mentionne les informations suivantes :
- Le numéro SIREN, qui identifie l’entreprise.
- Le numéro SIRET, qui identifie chaque établissement d’une même entreprise.
- Le code APE doit figurer dans vos documents juridiques de l’entreprise.
Notons que c’est grâce au numéro SIREN qu’il est possible d’émettre des factures. Pour obtention d’un numéro SIRET et SIREN, une entreprise doit s’inscrire au CFE du département de son siège social. Ainsi, le SIREN et SIRET seront inscrits sur l’extrait de K-bis de l’entreprise. Le K-bis est obtenu après immatriculation de l’entreprise, c’est ce document qui atteste de la légalité de ladite entreprise.
